05/07/2009 Projet de loi français sur les jeux en ligne approuvé par la commission européenne
L’ouverture des Jeux sur internet, qui est prévue au 1er janvier
2010, connaît d’ores et déjà un véritable succès (25 000 sites dans
le monde). Le nombre de sites ne cesse de s’accroître comprenant un
nombre d’adeptes de plus en plus important. Face à ce phénomène, la
France a décidé de mettre en place un projet de loi concernant
l’accès à la concurrence des jeux de hasard ainsi que des jeux
d’argent. Ce texte prévoit d’augmenter la part redistribuée aux
joueurs dans la limite de 85 %.
Les paris sportifs, les jeux de casinos ou les paris hippiques seront autorisées à exercer légalement sur internet. En revanche, tous les jeux qui sont susceptibles d’entrainer une quelconque addiction de la part des joueurs, tels que les jeux des machines à sous ou les jeux de tirage seront interdits. Quant aux casinos en ligne rien n'est encore décidé même si des bruits de couloirs laissent à penser que certains jeux de casinos seront autorisés mais rien de vraiment sûr.
La Commission Européenne approuve ce projet de loi, mais souhaite toutefois modifier certains points. Selon elle, il est primordial que la France mette en place un véritable système de contrôle concernant tout nouveau site. Les autorités françaises seront même autorisées à sanctionner toute infraction.
Un cahier des charges sera également instauré de façon à restreindre toute addiction aux jeux. Ainsi, les gagnants pourront percevoir les gains qui dépassent une certaine somme directement sur leur compte bancaire. Il sera même possible de comptabiliser le nombre de temps passé à jouer et les gains enregistrés. La mise en place d’une autorité Indépendante de Régulation des Jeux en Ligne permettra ainsi de vérifier le respect des lois.
Ceux qui ne disposeront pas d’accords seront sanctionnés à hauteur de 45 000 euros d’amendes et pourront encourir une peine d’emprisonnement de trois ans.
Les paris sportifs, les jeux de casinos ou les paris hippiques seront autorisées à exercer légalement sur internet. En revanche, tous les jeux qui sont susceptibles d’entrainer une quelconque addiction de la part des joueurs, tels que les jeux des machines à sous ou les jeux de tirage seront interdits. Quant aux casinos en ligne rien n'est encore décidé même si des bruits de couloirs laissent à penser que certains jeux de casinos seront autorisés mais rien de vraiment sûr.
La Commission Européenne approuve ce projet de loi, mais souhaite toutefois modifier certains points. Selon elle, il est primordial que la France mette en place un véritable système de contrôle concernant tout nouveau site. Les autorités françaises seront même autorisées à sanctionner toute infraction.
Un cahier des charges sera également instauré de façon à restreindre toute addiction aux jeux. Ainsi, les gagnants pourront percevoir les gains qui dépassent une certaine somme directement sur leur compte bancaire. Il sera même possible de comptabiliser le nombre de temps passé à jouer et les gains enregistrés. La mise en place d’une autorité Indépendante de Régulation des Jeux en Ligne permettra ainsi de vérifier le respect des lois.
Ceux qui ne disposeront pas d’accords seront sanctionnés à hauteur de 45 000 euros d’amendes et pourront encourir une peine d’emprisonnement de trois ans.