06/12/2009 Les jeux d’argent en ligne prennent un semestre de retard
L’ouverture à la concurrence du marché des jeux d’argent ne se fera
pas comme attendue par les très nombreux opérateurs de jeux pour le
1er janvier 2010. Eric Woerth, le Ministre du budget a annoncé que
ce texte ne pourrait entrer en vigueur qu’en juin 2010 avec comme
date butoir la Coupe du monde de football. Mais en attendant la
mise en application de la nouvelle loi, la publicité reste
interdite, tant pour le port des maillots de l’Olympique lyonnais
que pour tous les candidats qui souhaitant communiquer sur les
sites.
Le rapporteur du projet de loi sur l’ouverture du marché des jeux sur le Net Jean-François Lamour pense à une ouverture de ce marché pour le mois de mars après une promulgation du texte en février 2010. L’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne) aura un mois pour se prononcer sur les demandes de candidatures et la délivrance provisoire de licences qui deviendront définitives après un an d’activité et pour une durée de cinq ans, elles seront gratuites. Les sites illégaux devront clôturer les comptes de leurs clients pour redémarrer sur de nouvelles bases. Le pouvoir de l’ARJEL sera important afin de protéger les joueurs contre la dépendance aux jeux et faire face aux sites illégaux. De nombreux sites de jeux de casino sont sur les starting blocks, comme Casino Tropez ou Palace Vip Casino
Le projet de loi devrait être discuté au mois d’octobre, mais en attendant le vote de ce décret, les jeux d’argent en ligne reste le monopole de la Française des jeux et du PMU.
On évalue à environ 200 sites francophones qui fonctionnent dans l’illégalité dont un tiers voudront une licence de jeux et dont les conditions d’attribution par l’autorité de régulation seront strictes pour les acteurs retenus.
Le rapporteur du projet de loi sur l’ouverture du marché des jeux sur le Net Jean-François Lamour pense à une ouverture de ce marché pour le mois de mars après une promulgation du texte en février 2010. L’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne) aura un mois pour se prononcer sur les demandes de candidatures et la délivrance provisoire de licences qui deviendront définitives après un an d’activité et pour une durée de cinq ans, elles seront gratuites. Les sites illégaux devront clôturer les comptes de leurs clients pour redémarrer sur de nouvelles bases. Le pouvoir de l’ARJEL sera important afin de protéger les joueurs contre la dépendance aux jeux et faire face aux sites illégaux. De nombreux sites de jeux de casino sont sur les starting blocks, comme Casino Tropez ou Palace Vip Casino
Le projet de loi devrait être discuté au mois d’octobre, mais en attendant le vote de ce décret, les jeux d’argent en ligne reste le monopole de la Française des jeux et du PMU.
On évalue à environ 200 sites francophones qui fonctionnent dans l’illégalité dont un tiers voudront une licence de jeux et dont les conditions d’attribution par l’autorité de régulation seront strictes pour les acteurs retenus.
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